Face à l’inquiétude grandissante envers la violence par armes à feu, des expertes en sécurité des femmes et des intervenantes qui travaillent à lutter contre la violence envers les femmes de partout au pays ont envoyé une lettre à l'ambassadeur de l'Union européenne (UE) au Canada demandant à l'UE de suspendre l’exportation d'armes à feu jusqu'à ce que le Canada prenne des mesures concrètes pour lutter contre la violence par armes à feu basée sur le genre et pour atténuer les dommages causés par l'affaiblissement des protections canadiennes au cours de la dernière année.
Lors d'une réunion à l'ONU en février dernier, la ministre de la Condition féminine Rona Ambrose a admis qu'aucune analyse comparative entre les genres n'a été réalisée avant que le gouvernement mette fin à l’enregistrement des carabines et des fusils de chasse, affaiblisse la vérification de la validité du permis de possession et d'acquisition d’armes lors de l’achat et exige que tous les dossiers sur la propriété des 7,1 millions d’armes d’épaule soient détruits par le biais du projet de loi C-19 et ce, malgré les risques connus et disproportionnés rencontrés par les femmes. Lors de l'étude rapide du projet de loi au Parlement, les groupes de femmes ont eu très peu d'occasions de fournir des commentaires et leurs recommandations ont été complètement ignorées. Adoptée, la nouvelle loi porte atteinte à la sécurité et aux droits humains des femmes et des enfants partout au Canada.
En juillet, le gouvernement fédéral est allé encore plus loin en adoptant rapidement des règlements interdisant aux provinces d’exiger que les marchands d'armes tiennent des registres papier de leurs ventes de carabines et de fusils, annulant ainsi une mesure de sécurité en vigueur depuis 1977 qui est la norme internationale. Ce règlement rend presque impossible l’identification de ceux qui ont vendu des armes à feu utilisées pour commettre des violences contre les femmes ou d'autres crimes et de tenir pour responsables ceux qui vendent illégalement des armes à des individus dangereux. Les expertes en sécurité des femmes n'ont pas été consultés sur ce changement.
Avec l'adoption du projet de loi C-19, le gouvernement canadien a aboli une mesure de base nécessaire pour que les armes importées de pays membres de l'UE, comme par exemple le CZ858 prétendument utilisé la semaine dernière lors de la fusillade à Montréal le jour des élections, ne tombent pas dans les mains d'un conjoint violent ou d'autres individus dangereux. Les armes à feu visées par cette loi sont celles qui sont les plus souvent présentes dans les domiciles et les plus souvent utilisées pour commettre des actes de violence dont des menaces et des intimidations contre les femmes et les enfants dans les cas de violence familiale. Il est également impossible maintenant de contrôler le stockage d’armes semi-automatiques puissantes comme celle utilisée lors de la tuerie de l'École Polytechnique en 1989, et qui ne sont plus soumises à un traçage par le biais du registre.
La Clinique Schlifer, qui aide les femmes victimes de violence, conteste la loi devant les tribunaux par un recours basé sur des éléments de la Charte canadienne des droits et libertés tels que la violation de la vie, de la liberté et de la sécurité des femmes en vertu de l'article 7 et la violation des droits à l'égalité des femmes en vertu de l'article 15. Soutenue par la ville de Toronto, elle sera entendue en cour le 13 septembre pour la demande d'une injonction empêchant la suppression des données du registre.
Les groupes de femmes attendent avec impatience la réponse officielle de l'UE.
Source : Coalition pour le contrôle des armes à feu
Pages reliées :
Registre des armes d'épaule : Ottawa porte en appel la décision de la Cour supérieure, Radio-Canada, 17.09.2012
Québec peut obtenir les données du registre des armes d'épaule, Radio-Canada, 11.09.2012
European Union Code of Conduct on Arms Exports
